Conditions générales d’utilisation du site web

Demandes de prix et devis

L’envoi d’une demande n’engage aucune des parties à poursuivre la transaction. Un devis est établi sur la base des informations fournies et reste soumis aux conditions qui y sont précisées concernant sa durée de validité, son périmètre, ses exclusions, le prix, la quantité, le paiement, la livraison, l’inspection et les plans. Toute modification portant sur le matériau, les dimensions, la quantité, la destination, les normes, la méthode d’essai ou le calendrier peut nécessiter l’établissement d’un devis révisé.

Documents contractuels et ordre de priorité

Le contrat définitif doit préciser l’ordre de priorité entre l’accord signé, le devis, l’acceptation du bon de commande, le plan approuvé, le cahier des charges, l’accord qualité et les normes citées en référence. Les conditions contradictoires de l’acheteur ne s’appliquent pas automatiquement du seul fait qu’elles figurent sur un bon de commande ou un portail ; tout conflit doit être résolu par écrit.

Produits sur mesure

Les aimants, ensembles et équipements sur mesure sont fabriqués conformément à un plan approuvé ou pour une application validée. En règle générale, ils ne peuvent pas être retournés pour simple convenance. Les coûts liés à l’annulation, à l’outillage, aux travaux en cours, aux matières excédentaires et aux modifications doivent être définis dans les documents commerciaux acceptés. Les défauts de fabrication avérés doivent être traités conformément à la procédure publiée de réclamation qualité et aux recours prévus au contrat.

Responsabilités du client

• Fournir des informations exactes sur l’application, les plans, les quantités, l’environnement, la sécurité, la conformité et les critères d’acceptation.
• Examiner et approuver les plans, les révisions, les échantillons et les spécifications.
• Confirmer que les conceptions fournies par le client ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• Installer, utiliser, protéger, nettoyer et entretenir les produits conformément aux documents approuvés et aux exigences du site.
• Obtenir les homologations locales, les autorisations d’importation et l’examen d’adéquation qui ne sont pas expressément inclus dans le périmètre d’intervention d’OSENC.

Propriété intellectuelle et utilisation du site web

Les textes, graphiques, photographies, la mise en page et les documents techniques originaux du site web d’OSENC ne peuvent être copiés, republiés ni utilisés pour présenter de manière trompeuse un autre fournisseur sans autorisation. La propriété du client sur ses dessins préexistants reste soumise à l’accord relatif au projet ; les outillages, méthodes de fabrication, savoir-faire et documents développés indépendamment par OSENC doivent faire l’objet de dispositions écrites distinctes.

Liens et documents de tiers

Les sites de tiers, normes, règles des transporteurs, certificats et rapports restent soumis aux conditions de leurs émetteurs. Un lien ou une référence ne signifie pas qu’OSENC contrôle ou approuve toutes les déclarations de tiers.

Responsabilité et droit applicable

Toute exclusion, limitation de responsabilité, indemnisation, loi applicable, application de la CISG, procédure d’arbitrage, compétence juridictionnelle et tout délai doivent être précisés dans le contrat final accepté et faire l’objet d’un examen quant à leur force exécutoire. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les droits ou responsabilités que la loi applicable ne permet pas aux parties d’exclure.

Contact

Les questions concernant les présentes conditions d’utilisation du site web peuvent être envoyées à sales@osenc.com.